Conditions générales de vente

Article 1 : Dispositions Générales

Ces Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent les relations entre les utilisateurs du site www.unspaalamaison.com souhaitant réaliser un achat sur le site www.unspaalamaison.com, détenue par  la SAS ABC, domiciliée au 112 rue du Docteur Guerin 83210 La Farlède. L’offre de www.unspaalamaison.com inclut la commercialisation de biens et services liés au bien-être, tels que les spas. Ces CGV, qui prévalent sur tout autre document sauf accord dérogatoire écrit, peuvent être modifiées par www.unspaalamaison.com, nécessitant alors la consultation des CGV à jour lors de chaque commande. Les modifications deviennent effectives dès leur publication en ligne et s’appliquent aux commandes réalisées ultérieurement.

Article 2 : Modalités de Commande

Les utilisateurs peuvent passer commande ou obtenir des informations sur les produits via : le site internet www.unspaalamaison.com, par téléphone au xx xx xx xx xx. Les informations fournies par l’utilisateur lors de l’inscription et de la commande servent de preuve des transactions. Une confirmation de commande sera envoyée par email par www.unspaalamaison.com. Des vérifications peuvent être effectuées pour prévenir la fraude, et www.unspaalamaison.com se réserve le droit de demander des informations supplémentaires ou un changement de mode de paiement si nécessaire.

Article 3 : Tarifs et Prix

Les prix sur www.unspaalamaison.com sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison, qui varient selon le lieu de livraison et le poids de la commande. Ces frais sont précisés lors de la finalisation de la commande. www.unspaalamaison.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Article 4 : Options de Paiement

Les clients peuvent choisir parmi les options de paiement lors de la commande, le paiement par carte bancaire via un système sécurisé, virement bancaire sécurisé.

Article 5 : Description des Produits

www.unspaalamaison.com décrit avec précision les caractéristiques des produits via des fiches techniques, descriptifs et photos, fournies par les partenaires et fournisseurs. L’exactitude de ces informations est cependant non garantie par www.unspaalamaison.com, qui ne peut être tenu responsable des éventuelles inexactitudes.

Article 6 : Disponibilité des Produits

Les produits sont disponibles tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des informations fournies dans la partie des stocks. En cas de modification de l’offre, www.unspaalamaison.com s’engage à honorer les commandes passées. Les délais de livraison varient selon la disponibilité des produits en stock.

Article 7 : Livraison

La livraison est effectuée à l’adresse spécifiée par le client par un transporteur indépendant. Des conditions spécifiques sont appliquées selon le type de livraison et le véhicule utilisé. En cas d’absence du client lors de la livraison, des frais supplémentaires peuvent être appliqués. Les délais de livraison mentionnés sont indicatifs, et www.unspaalamaison.com ne peut être tenu responsable des retards.

Article 8 : Réception et Vérification des Commandes

Il est impératif de vérifier l’état du colis à la livraison et de signaler immédiatement toutes anomalies au transporteur. Les réserves doivent être précises et détaillées. Ces réserves doivent être clairement indiquées et donc écrites sur la lettre de transport du livreur. Vous devez prendre des photos qui identifient alors clairement les réserves émises . En cas de non-respect de cette procédure, aucune réclamation ne sera acceptée.

Article 9 : Politique de Retour

Les retours ne sont acceptés qu’avec un accord préalable du service client et sous conditions que les produits soient neufs, n’aient pas été utilisés et  dans leurs emballages d’origine. Un examen technique est réalisé avant tout remboursement ou échange. La garantie légale s’applique, excluant les dommages externes ou dus à une mauvaise utilisation. Le retour de la marchandise se fera sous la seule et unique responsabilité du client et à ses frais. Le produit doit impérativement être emballer avec un emballage adapté et voyagera sous l’unique responsabilité du client.

Article 10 : Garantie

Des garanties spécifiques sont offertes pour différents composants et circonstances, avec des conditions détaillées pour chaque type de garantie proposée. Les clients bénéficient également de la garantie légale de conformité et des vices cachés.

Article 11 : Protection des Données Personnelles

Conformément à la loi, les clients ont droit à l’accès, la rectification et la suppression de leurs données personnelles détenues par www.unspaalamaison.com.

Article 12 : Litiges et Responsabilités

L’acheteur est responsable de l’exactitude des informations fournies sur www.unspaalamaison.com, y compris l’adresse de livraison. La responsabilité de www.unspaalamaison.com ne saurait être engagée pour toute erreur de saisie entraînant des erreurs de livraison, ou pour le non-respect des modalités de livraison convenues avec le transporteur par l’acheteur. En cas de réexpédition nécessaire, les frais engendrés seront à la charge de l’acheteur. Les cas de force majeure, tels que les grèves ou catastrophes naturelles, exonèrent www.unspaalamaison.com de toute responsabilité. L’acheteur est seul responsable du choix des produits et de leur compatibilité avec l’usage envisagé. En cas de défaut de paiement, www.unspaalamaison.com se réserve le droit d’exiger le paiement immédiat de toutes sommes dues, ainsi que d’appliquer des pénalités de retard et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.

Article 13 : Résolution des Litiges

Ces conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver un accord amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du siège social de www.unspaalamaison.com, à savoir le Tribunal de commerce de Toulon.

Article 14 : Divisibilité des Clauses

Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable en vertu de la législation en vigueur, les autres dispositions resteront en vigueur et continueront à s’appliquer.

Article 15 : Droit de Rétractation

Conformément au Code de la consommation, l’acheteur bénéficie d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, hors frais de retour. Ce délai court à compter de la réception des produits. Certaines exceptions s’appliquent, notamment pour les biens personnalisés ou susceptibles de se détériorer rapidement. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, avec une demande préalable auprès du service client.

Article 16 : Mise en Service

La mise en place et la mise en service sont à la charge du client Une option de mise en place et /ou de mise service payante peut être étudiée pour le client, incluant le contrôle du spa, son raccordement électrique conforme, la mise en eau et une formation à l’utilisation et à l’entretien du spa, celle-ci fera l’objet d’un devis soumis à acceptation par le client.

Article 17 : Protection des Données Personnelles

17.1 – La collecte des données personnelles sur la plateforme comprend les informations d’inscription, de connexion, de profil, de paiement, ainsi que les données échangées et les cookies.

17.2 – Ces données sont utilisées pour le fonctionnement et l’optimisation de la plateforme, la sécurité, la gestion des litiges, et la communication commerciale, conformément à la réglementation.

17.3 – Le partage des données avec des tiers est limité aux nécessités de prestation de services, de conformité légale ou en cas de restructuration de l’entreprise.

17.4 – Des transferts de données peuvent avoir lieu hors UE, notamment aux États-Unis, dans le cadre du Privacy Shield.

17.5 – La sécurité des données est une priorité, bien que la transmission d’informations sur Internet ne soit jamais totalement sécurisée.

17.6 – Les utilisateurs ont des droits d’accès, de rectification, de suppression de leurs données, qu’ils peuvent exercer en contactant la société.

Les données peuvent également être partagées avec Avis Vérifiés pour recueillir les avis des consommateurs, avec la possibilité de s’opposer à cette utilisation.

Ces conditions visent à établir une relation de confiance entre www.unspaalamaison.com et ses clients, en précisant les droits et obligations de chacun.